Section 0. Avis d’Appel d’offres

COUR SUPRÊME

Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification

N° S_CS_013

La couverture maladie du personnel de la Cour en un lot unique.

1. Cet Avis d’appel d’offres national fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le journal Soleil du 03 Janvier 2025.

2. La COUR SUPRÊME a obtenu de l’Etat du Sénégal des fonds dans le cadre de l’exécution de son programme de l’exercice budgétaire 2025 afin de financer l’assurance maladie de son personnel et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché N°S_CS_013 relatif à la sélection d’une compagnie d’assurance pour la couverture maladie du personnel de la Cour suprême.

3. La COUR SUPRÊME sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser la couverture maladie du personnel de la Cour en un lot unique.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres national tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Mme Diop, celluledesmarches@coursupreme.sn et prendre connaissance des documents d’Appel à la concurrence à l’adresse mentionnée ci-après au siège de la Cour suprême, rue 18 Boulevard Martin Luther King, EX Musée Dynamique, Corniche Ouest, Fann Hock de 9h à 16h.

6. Les exigences en matière de qualification sont :

• Avoir réalisé, pour chaque branche d’assurance objet du présent appel d’offres, un chiffre d’affaires moyen annuel durant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) égal au moins à :

  • Risque : Un milliard et cinq cent millions (1 500 000 000) FCFA ;

  • Attestés par les états financiers certifiés par le commissaire aux comptes et fournis pour les trois (03) derniers exercices (2022, 2023 et 2024) précédents l’appel d’offres ;

• Avoir exécuté avec satisfaction au moins deux (02) contrats d’assurance dont la prime annuelle moyenne est supérieure ou égale à quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA.

Ces contrats devront être justifiés par des attestations de services faits dûment signées :

Pour la maladie groupe, ces deux (02) contrats d’assurance doivent concerner une population d’environ quatre cent (400) personnes au cours des trois dernières années connues (2022, 2023 et 2024) ; chacun ayant une valeur minimale de quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA avec une expérience minimum de dix (10) ans dans le domaine.

• Disposer de fonds propres suffisants et conformes à la réglementation en vigueur (article 337 et suivants du code CIMA) au moment de l’appel d’offres ;

  • Justifier d’une couverture des engagements réglementés et d’une marge de solvabilité suffisantes au regard du code CIMA ;

  • Produire, pour l’exercice précédent l’appel d’offres, un certificat de solvabilité délivré par la Direction des Assurances du ministère en charge des assurances ;

  • Justifier, en cas d’assurance maladie, d’une bonne collaboration, au cours des trois dernières années, avec des établissements hospitaliers et de laboratoires situés au Sénégal ; cette collaboration devra être certifiée par la fourniture d’attestations dûment signées ;

  • Justifier, en cas d’assurance maladie, d’un réseau de prestataires dans toutes les grandes villes du Sénégal. Ce réseau doit comporter dans chaque capitale régionale au moins :

    • un Généraliste,

    • un Gynécologue,

    • un Pédiatre,

    • un Dentiste,

    • une Pharmacie,

    • un Hôpital public.

Un laboratoire d’analyses et de radiographies dans le réseau régional serait un plus.

• Justifier, en cas d’assurance maladie, d’une équipe expérimentée avec au moins un médecin conseil.

1. Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après au siège de la Cour suprême, rue 18 Boulevard Martin Luther King, EX Musée Dynamique, Corniche Ouest, Fann Hock contre un paiement non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le document d’Appel d’offres doit être envoyé sous format physique ou électronique. Un exemplaire du dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement sur place par les candidats qui le souhaitent.

2. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : au siège de la Cour suprême, rue 18 Boulevard Martin Luther King, ex Musée Dynamique, Corniche Ouest, Fann Hock, bureau du secrétaire général au plus tard le jeudi 22 Octobre 2025 à 10h00.

3. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats à la salle des délibérations le jeudi 22 Octobre 2025 à 10h 15 mn précises.

Elles doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de : un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA. La garantie de soumission est délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances et du Budget et elle devra rester valide pour une période de vingt-huit (28) jours après l’expiration de la durée de validité des offres. Les offres demeureront valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de soumission.